Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/06776
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXQS N° MINUTE : 25/00164 AFFAIRE [E] [U] C/ [V] [Z] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 7] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06776
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q74A Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06776
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06776 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJV AFFAIRE : Mme [Z] [Y] épouse [E] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - Mutuelle HARMONIE MUTUELLE ( ) DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06776
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 22/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 3CB N° RG 22/06776 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7GP AFFAIRE : [T] [R], auto-entrepreneur exerçat sous le n° SIRET [Numéro identifiant 6] S.A.R.L. AD ONE COMMUNICATION, immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 913 219 390 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06776
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI S.E.L.A.R.L C.BASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06776 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLW N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06776
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/06776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSTZ Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06776
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/06776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 22/06776 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4F S.A.S.U. KALLISTE FILMS C/ S.A.S. C2B CABINET BERNARD BESOIAN Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06776
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/06776
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sa
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