CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 21/06297
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 21 Septembre 2022
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZAR joint au dossier N°RG 21/05695
GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL
Représentant : Me Fleur-anne LESEC, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [W] [AB]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [S] [Y]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [KH] [T]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [GV] [C]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [B] [I]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Madame [WX] [YB] prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [S] [R] décédé le 4 novembre 2009
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [RT] [R] prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [S] [R] décédé le 4 novembre 2009
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [DI] [R] prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [S] [R] décédé le 4 novembre 2009
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Madame [H] [E] prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [P] [VT] décédé le 19 janvier 2017
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [A] [CE]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [P] [V]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Madame [K] [BE]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [ZF] [F]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [N] [U]
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Madame [TK] [UO], ÉPOUSE [LL] pris en sa qualité d'héritière et d'ayant droit de feue Madame [D] [J] décédée à [Localité 2] le 31 mai 2015
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
Monsieur [Z] [UO] pris en sa qualité d'héritier et d'ayant droit de feue Madame [D] [J] décédée à [Localité 2] le 31 mai 2015
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
Monsieur [EM] [UO] pris en sa qualité d'héritier et d'ayant droit de feue Madame [D] [J] décédée à [Localité 2] le 31 mai 2015
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
Monsieur [L] [UO] pris en sa qualité d'héritier et d'ayant droit de feue Madame [D] [J] décédée à [Localité 2] le 31 mai 2015
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
S.A.S. COMPAGNIE GENERALE DE SANTE
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
S.A. HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
S.C.I. DE L'EUROPE
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
SELARL JEROME [M] représentée par Maître [X] [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SYLLABUS désigné par un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LYON le 7 janvier 2020
S.A. ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société SYLLABUS,
Représentant : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société TECO
Représentant : Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
SELARL MARIE DUBOIS ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AGIBAT
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
MAF - Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Assureur de Madame [J] et de la Société AGIBAT
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
S.A.S. KORELL
Représentant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A.S. TECO
Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de UNI EUROPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la société SYLLABUS
Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A.S.U. GLOBAL
Représentant : Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.S. TRAVAUX PREFABRICATION REALISATION CHANTIERS
représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. ACCES DALLAGE
S.A.S. CRX GROUPE
Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
Compagnie d'assurance AUXILIAIRE
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
Société Anonyme LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
Maître [HZ] [G] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société COPLAN RHONE ALPES nommé par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 16 octobre 2013
INTIMÉS
Audience dans le cadre de la mise en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon,
Nous, [O] [SG], chargé de la mise en état,
Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZAR et N° RG 21/05695
Attendu qu'ils concernent la même décision rendue par le tribunal judiciaire de Lyon le 29 juin 2021 sous le N° RG 10/08695 ;
Que les conseils des parties ont sollicité la jonction des deux affaires dans le cadre de la mise en état ;
Qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZAR et N°RG 21/05695 sous le seul N°RG 21/05695 ;
Enjoignons aux parties de conclure après jonction afin de recadrer leur prétentions et moyens, le cas échéant.
Fait à [Localité 1], le 21 Septembre 2022
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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