Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06297 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 21/06297

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 21/06297 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYON N° Minute : 25/ AFFAIRE [E] [J], BPCE ASSURANCES C/ Société INEO TERTIAIRE IDF, Société ENEDIS Copies délivrées le : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed4b34a5cb0e48963cb
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06297

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/06297

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 janvier 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNLJ Monsieur [W] [P] c/ S.A.R.L. TSM Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f4a0075cc9f2eb1a790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06297

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 21/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAIGNEAU (D0230) Me JURKEVITCH (B0734) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06297 N° Portalis 352J-W-B7F-CULX4 N° MINUTE : 8 Assignation du : 27 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b958d218341b646d8ae3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06297

    CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 21/06297

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7U APPELANTE : SDC RESIDENCE LES SAUNIERS pris en la personne de son représentant légal la société FDI-ICI, S.A.S.U immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a7dd1bc2605de4b49d0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06297

    CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 21/06297

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZAR joint au dossier N°RG 21/05695 GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL Représentant : Me Fleur-anne LESEC, avocat au barreau de LYON APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 633293430fe3af05da3236f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06297

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06297

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLM6 Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [P] [S] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 632563856b11772d4d6381d6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06297

    CA Rennes, 8 juin 2022, RG 21/06297

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC6F [I] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0be5a747ca9d45f1e33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1