CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/03348

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 10

ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEZO

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2020 -TJ de [Localité 5] RG n° 18/08793

APPELANT

Monsieur [T] [R]

Domicilié [Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Myriam TURJMAN de l'AARPI TDR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0228

INTIMEES

S.A. MMA IARD

Ayant son siège social

[Adresse 1]

[Localité 4]

S.C. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Edouard LOOS, Président

Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente

Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS, Président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

FAITS ET PROCÉDURE

Vu le jugement prononcé le 9 novembre 2020 parle tribunal judiciaire de Paris dans un litige opposant M. [T] [R] aux sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles,

Vu l'appel déclaré le 23 février 2021 par M. [R],

Vu les conclusions signifiées le 19 septembre 2022 par lesquelles M. [R] se désiste de son instance et de son action,

Vu les conclusions signifiées le 19 septembre 2022 par lesquelles les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles acceptent le désistement

PAR CES MOTIFS