Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03348
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP4I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03348
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 21/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/03348 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RR N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Février 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03348
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 21/03348
ARRET N° [G] [U] [O] [O] [P] [H] [OC] [K] [F] [F] [N] [S] [Z] [X] [X] [X] [X] [D] [D] [E] [FX] [LH] [RX] [RX] [RG] [WF] [JD] [PE] [PE] [PE] [TK] [PP] [ZL] [AU] [PV] Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES S.A.S. AMIRAL GESTION S.A.S. HAAS GE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03348
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 21/03348
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°278/2024 N° RG 21/03348 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6D Mme [V] [O] C/ M. [I] [G] Mme [M] [F] Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à : Me LE GUILLOU RODRIGUES Me GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03348
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 21/03348
MHD/PR ARRET N° 5 N° RG 21/03348 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNIN S.A.S.U. SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DU CASINO DE [Localité 4] (SNECR) C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03348
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/03348
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03348 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME42 E.U.R.L. GTVS c/ S.A. ERVENT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03348
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/03348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03348
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/03348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/03348
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03348 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQYO AFFAIRE : [I] [Y] [L] [U] épouse [Y] ... C/ [T] [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jug
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