Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 18/00763


Vérifier : CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 18/00763 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2022
Numéro
18/00763
Chambre
Chambre 1 A
Type
Ordonnance
Id
6335356e8e959005da8f3615

Texte de la décision

1,026 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre : Chambre 1 A

RG N° : N° RG 18/00763 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GV5L

APPELANT

S.C.I. [Adresse 2]

assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

Me Jean-Denis MAUHIN

Société SCOP BATITOU

assistée de Me Christine

LAISSUE-STRAVOPODIS,

avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 458/22

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, PANETTA, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 19 Janvier 2018, par la Chambre civile du tribunal de grande instance de saverne,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile,

Attendu qu'à l'audience de ce jour, l'avocat de l'appelante et l'avocat de l'intimée ont sollicité la radiation de l'affaire,

Ordonnons la radiation de la présente affaire,

Disons qu'elle sera retirée du rôle des procédures en cours.

COLMAR, le 23 Septembre 2022

Le magistrat

Copie

aux avocats et LS aux parties

le 28 Septembre 2022

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.