Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00763
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 18/00763
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 FEVRIER 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/00763
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 18/00763
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 18/00763 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GV5L APPELANT S.C.I. [Adresse 2] assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Me Jean-Denis MAUHIN Société SCOP BATITOU assistée de Me Christi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00763
CA Paris, 11 mai 2022, RG 18/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 7] Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42J7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00763
CA Versailles, 21 janv. 2021, RG 18/00763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°37 CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 18/00763 N° Portalis DBV3-V-B7C-SELQ AFFAIRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES DE [Localité 6] C/ [M] [U] Décision défér
Raccourcis
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