CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 22/01038

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAL6

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/000799

APPELANTE

Mutuelle MACIF

Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMES

[X] [G]

[V] [G]

[U] [C]

Non représentés

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre chargé de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01038 - Portalis DBVF-V-B7G-GAL6,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 26 septembre 2022 par lesquelles la MACIF, par l'intermédiaire de son conseil, indique se désister de son appel,

Vu l'absence de constitution des intimés,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la MACIF supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 27 Septembre 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Aurore VUILLEMOTViviane CAULLIREAU-FOREL