Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01038
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4EC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [G] [M] S.A. [1] [2] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] la SELARL OCTOJURIS -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/01038
TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 22/01038
Grosse délivrée le Minute : 1/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. KEYSTONE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SARL BALL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01038
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01038 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUHO N° Minute : 25/01049 AFFAIRE S.A. [13] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [13] [Adresse 2] [Adres
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 22/01038
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 22/01038
Minute n° : 25/00538 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIVL Affaire : [F] [Z]-[U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], demeura
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ca other ca_rennes n° 22/01038
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/01038
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2022 Date de la saisine : 18 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2022 Décision att
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ca other ca_montpellier n° 22/01038
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLS Décision déférée à
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01038
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 22/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4OL JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [A] [N] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [X] [N] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01038
TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 22/01038
- N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRA Minute n° 24/ JUGEMENT du 13 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01038
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5VI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01038
TJ Créteil, 26 août 2024, RG 22/01038
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01038 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01038
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01038
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 641/24 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJX CV/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 29 Juin 2022 (RG 20/00056 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01038
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ZENOU en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYPW N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01038
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01038
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/01038
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/321 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEI3 Jugement (N° 21-000761) rendu le 03 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01038
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSG6 S.A. [7] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01038
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDEB AFFAIRE : [E] [S] [N] C/ S.A.S.U. NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2022
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01038
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5GM N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01038
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01038
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7E GROSSES le à N° 58-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [T] [B] de nationalité française, aide-soignan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01038
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/01038
ARRÊT N°525 N° RG 22/01038 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ3I [D] C/ [H] S.A. GENERALI IARD S.A. GENERALI VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01038
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/01038
AB/CD Numéro 23/03466 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFVH Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA HISCOX
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