Cass., 29 sept. 2022, n° 22-13.541

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Y 22-13.541

Demandeur(s)
: M. [C] et autre

Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet

Défendeur(s)
: la société BNP Paribas personal finance et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 61611

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [C],

2°/ Mme [E] [U] épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 17 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, surendettement), dans le litige les opposant :

1°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est chez [Adresse 4],

2°/ au comptable, responsable de la trésorerie de [Localité 3], domicilié [Adresse 2], agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Moselle et du directeur général des fiances publiques.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de M. [V] [C] et de Mme [E] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [C] et à Mme [E] [U] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022