Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/13541
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/13541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGIU Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13541
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 22/13541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGIU Décision défé
-
cc Autre n° 22-13.541
Cass., 29 sept. 2022, n° 22-13.541
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-13.541 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles