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Cass., 29 sept. 2022, n° 22-16.979


Vérifier : Cass., 29 sept. 2022, n° 22-16.979 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/09/2022
Numéro
22-16.979
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
63354020edcca005da01bb84

Texte de la décision

1,339 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 22-16.979

Demandeur(s)
: la société KD transport

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: M. [F] et autre

Ordonnance
: 61614

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société KD transport, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], a formé un pourvoi le 30 mai 2022, suivi d'un acte rectificatif à la même date, contre le jugement rendu le 16 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 1],
[Localité 5],

2°/ au Pôle emploi de Lagny-sur-Marne, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].

Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 18 et 19 juillet 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société KD transport,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société KD transport de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

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