Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/16979
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 22/16979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N°2025/013 Rôle N° RG 22/16979 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQHB [U] [C] Syndicat SUD APT 13 C/ S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Odile LENZIANI
-
cc Autre n° 22-16.979
Cass., 29 sept. 2022, n° 22-16.979
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 61614 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles