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Cass., 29 sept. 2022, n° 22-14.446


Vérifier : Cass., 29 sept. 2022, n° 22-14.446 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/09/2022
Numéro
22-14.446
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
63354032edcca005da01bb98

Texte de la décision

1,494 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 22-14.446

Demandeur(s)
: la société l'Or en cash

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: Mme [X] et autre

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 61624

Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de Mme [Z] [X].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 13 juin 2022.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société l'Or en cash, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société l'Or en
cash, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Or en cash de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

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