Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14446
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 22/14446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 DECEMBRE 2025 N°2025/ 205 Rôle N° RG 22/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH2R [J] [O] C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée
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cc Autre n° 22-14.446
Cass., 29 sept. 2022, n° 22-14.446
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.446 Demandeur(s) : la société l'Or en cash Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 616
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