Cass., 29 sept. 2022, n° 22-14.405

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: N 22-14.405

Demandeur(s)
: M. [Y] [S], ès qualités et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Ordonnance
: 61654

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [S], dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transition organisation & management conseil,

2°/ M. [Y] [S], dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELTEO,

3°/ M. [Y] [S], dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Logistique des matériels industriels,

4°/ M. [Y] [S], dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Location industries,

5°/ M. [Y] [S], dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Modulaire système service (MSS),

6°/ M. [Y] [S], dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
M2S transport,

7°/ M. [Y] [S], dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Transport 3 R,

8°/ M. [Y] [S], dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 2B transports,

a formé un pourvoi le 4 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 2],

2°/ à l'association Unedic délégation AGS CGEA Ile de France Est, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Y] [S],
ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Transition organisation
& management conseil, ELTEO, Logistique des matériels industriels, Location industries, Modulaire système service (MSS), M2S transport, Transports 3 R et 2B transports, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Transition organisation & management conseil, ELTEO, Logistique des matériels industriels, Location industries, Modulaire système service (MSS), M2S transport, Transports 3 R et 2B transports de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022