CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/08992
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
N° RG 21/08992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUZO
Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties
Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2021
Date de saisine : 19 Mai 2021
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
Décision attaquée : n° 21/05646 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 05 Mars 2021
Appelants :
Monsieur [Y] [K], représenté par Me Francis TEITGEN de la SELARL Teitgen & Viottolo, avocat au barreau de PARIS, toque : R011, représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20160244
S.A.S. TRIANGLE INV Agissant poursuites et diligences de son président ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis TEITGEN de la SELARL Teitgen & Viottolo, avocat au barreau de PARIS, toque : R011, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20160244
S.A. RECTANGLE PRODUCTIONS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis TEITGEN de la SELARL Teitgen & Viottolo, avocat au barreau de PARIS, toque : R011, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20160244
Intimé :
Monsieur [V] [L], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, représenté par Me Lorenzo VALENTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1498
Monsieur . LE PROCUREUR GENERAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , pages)
Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Sonia JHALLI, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 14 septembre 2022 ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 23 septembre 2022 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais exposés dans le cadre de la présente instance;
Ordonnance rendue par M.Denis ARDISSON , magistrat en charge de la mise en état assisté de Sonia JHALLI , greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 29 septembre 2022
La greffièreLe magistrat en charge de la mise en état
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