Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08992
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/08992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08992
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/08992
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/08992 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OABT [R] C/ CARMF APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Novembre 2021 RG : 18/01676 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08992
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/08992
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 21/08992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUZO Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2021 Date de saisine : 19 Mai 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes rel
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