CA Rennes, 4 juin 2022, RG 22/00328

COUR D'APPEL DE RENNES

RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES

[Adresse 4]

- CS 66423 -

[Localité 5]

fax : [XXXXXXXX03]

Rennes le 04 Juin 2022

NOTIFICATION

Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire

Service des étrangers

DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]

DÉCISION N° 22/175

OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, dans l'affaire ci-dessus référencée.

Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du code de procédure civile

Le Greffier,

COUR D'APPEL DE RENNES

RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES

[Adresse 4]

- CS 66423 -

[Localité 5]

fax : [XXXXXXXX03]

Rennes le 04 Juin 2022

NOTIFICATION

Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES

DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]

DÉCISION N° 22/175

OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur. le Premier Président, dans l'affaire ci-dessus référencée.

Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du code de procédure civile

Le Greffier,

COUR D'APPEL DE RENNES

RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES

[Adresse 4]

- CS 66423 -

[Localité 5]

fax : [XXXXXXXX03]

Rennes le 04 Juin 2022

NOTIFICATION

Monsieur le Procureur Général près la Cour d'App­el de [Localité 5]

A l'attention de Monsieur le Procureur Général

DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]

DÉCISION N° 22/175

OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

J'ai l'honneur de vous notifier

l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur. le Premier Président, dans l'affaire ci-dessus référencée.

Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du code de procédure civile

Le Greffier,

COUR D'APPEL DE RENNES

RETENTIONS ADMINISTRATIVES

[Adresse 4]

- CS 66423 -

[Localité 5]

fax : [XXXXXXXX03]

Rennes le 04 Juin 2022

NOTIFICATION

Greffe du juge des libertés et de la détention de [Localité 5]

DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]

DÉCISION N° 22/175

OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint copie de l'ordonnance rendue, par le magistrat délégué dans l'affaire référencée ci-dessus.

Le Greffier,

COUR D'APPEL DE RENNES

RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES

[Adresse 4]

- CS 66423 -

[Localité 5]

Rennes le 04 Juin 2022

NOTIFICATION

M. [U] [C] au centre de rétention de [6]

DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]

DÉCISION N° 22/175

OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur. le Premier Président, dans l'affaire ci-dessus référencée.

Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du code de procédure civile.

Le Greffier,

COUR D'APPEL DE RENNES

RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES

[Adresse 4]

- CS 66423 -

[Localité 5]

Rennes le 04 Juin 2022

NOTIFICATION

Monsieur le directeur du C.R.A.

de [6]

fax : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02]

DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]

DÉCISION N° 22/175

OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de M. le Premier Président, dans cette affaire.

Le Greffier,