Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/00328
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 22/00328
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00328 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4KE EHPAD DE VERTUS C/ [O] [Y] ENTRE : EHPAD DE VERTUS 42 avenue de Bammental 51130 VERTUS représentée par Me Virginie BONNEROT, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00328
TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 22/00328
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 JANVIER 2026 N° RG 22/00328 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IGVR DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] SCENE sis [Adresse 1] agissant poursuit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00328
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/00328
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSB2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00328
TJ 50147, 12 août 2025, RG 22/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/231 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDUW JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : S.A. SOGEBAIL, immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 675 077, agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00328
TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 22/00328
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 22/00328 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRDT AFFAIRE : [B] [J] C/ [W] [I] Le : Expédition exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00328
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 22/00328
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. METALLERIE SERRURERIE 06 c/ [E] [J] MINUTE N° Du 18 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00328 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7KF Grosse délivrée à Me Jean Louis SOURNY
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ca other ca_angers n° 22/00328
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00328
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_lyon n° 22/00328
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/00328
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBUR Affaire : S.A.S. INFINICILS Représentant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau d'AIN, toque : 33 APPELANT S.A.S. LOCAM Représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00328
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 22/00328
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00328 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TK3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ___________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00328
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IGVR DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLAS EN SCENE agissant pou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00328
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00328 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKMV ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 20 décembre 2021 RG:19/03716 [B] [K] épouse [B] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI [Localité 12] ET LOISIR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00328
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00328
2ème Chambre ARRÊT N°311 N° RG 22/00328 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMRC (Réf 1ère instance : 1121-00001) (2) S.A.S.U. IDELEC C/ M. [N] [R] S.A. CA CONSUMER FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00328
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00328 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GV N° PARQUET : 17/1176 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00328
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00328
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 097 Rôle N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4X [J] [O] [E] C/ S.A.S. COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION - COMEDIS Copie exécutoire délivrée le :15
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00328
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00328
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6Q TB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00731 S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00328
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00328
Pôle Social - N° RG 22/00328 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00328
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00328
S.A. TRANSPORTS [W] C/ [U] [T] C.C.C le 25/01/24 à -Me [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00328
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00328
N° 12 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fong, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00328 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00328
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 22/00328
ARRET N° N° RG 22/00328 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKWJ - M. [E] [L] - Mme [X] [L] - Mme [B] [L] - Mme [G] [L] - M [Y] [I] - Mme[M] [I] épouse [A] C/ S.A.R.L. GESTRIMMOB (GESTION IMMOBILIERE ) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE AR
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