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CA Rennes, 3 oct. 2022, RG 19/00366


Vérifier : CA Rennes, 3 oct. 2022, RG 19/00366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2022
Numéro
19/00366
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
Ordonnance
Id
633bccd29be1eb3e2e926ce8

Texte de la décision

1,556 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

R.G. : N° RG 19/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO2Q

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2019

Date de la saisine : 17 Janvier 2019

Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2018

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE QUIMPER


APPELANTS

[Y] [L] [B]

Représenté par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER

Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE

Représentée par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER

INTIMEE

SA GROUPE BIGARD

Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20190021


ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

N°12/2022

Hervé BALLEREAU, Président de la 7ème chambre Prud'homale,

Vu les courriers en date du 27 septembre 2022 et 28 septembre 2022 des conseils des parties sollicitant le retrait de l'affaire du rôle,

Vu l'accord des parties signé à l'audience sur le retrait de l'affaire du rôle,

Qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle ;

Vu les articles 382,383 et 907 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire.

RENNES, le 03 octobre 2022

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.