CA Papeete, 30 sept. 2022, RG 19/00066
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
Tél. 40415613 ' 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
[Adresse 3]
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RG 19/00066
APPELANTS
Monsieur [G] [C]
Monsieur [S] [H] [M]
Monsieur [A] [O] [M]
Monsieur [T] [V] [E]
Madame [R] dite [F] [M]
Monsieur [J] [E]
Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [B] [M]
Monsieur [X] [M]
Monsieur [K] [M]
Monsieur [P] [M]
et autres
Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE
Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE
Me Mickaël FIDELE, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N° 91
Nous, Katia SZKLARZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
Les parties n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état malgré des injonctions. Il ne se passe plus rien depuis le 18 mai 2022, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A [Localité 4], le 30 septembre 2022
Le greffier,Le Magistrat chargé de la mise en état,
signé : M. OPUTU-TERAIMATEATAsigné : K. SZKLARZ
Copies notifiées ce jour à : Me Miguel GRATTIROLA, Me Dominique ANTZ, Me Michèle MAISONNIER et Me Mickaël FIDELE.
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