Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 19/00066
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 19/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 19/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7D-F43A JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 19/00066
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 19/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 19/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7D-F43A JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00066
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 19/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 VENTE FORCÉE + PROROGATION COMMANDEMENT N° RG 19/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TO3G MINUTE : 2024/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00066
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 19/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TPIV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : M. [K] [J], M. [A] [O] [W] [BC], Mme [V] [B] épouse [BC] C/ Compagnie d’assurances
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00066
CA Papeete, 30 sept. 2022, RG 19/00066
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H [Adresse 3] --- RG 19/00066 APPELANTS Monsieur [G] [C] Monsieur [S] [H] [M] Monsieur [A] [O] [M] Monsieur [T] [V] [E] Madame [R] dite [F] [M] Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00066
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 19/00066
JN/JD Numéro 22/2908 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/00066 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEBG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [P] C/ [6]
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00066
CA Fort-de-France, 17 juin 2022, RG 19/00066
ARRET N° 22/129 R.G : N° RG 19/00066 - N° Portalis DBWA-V-B7D-CCHO Du 17/06/2022 [U] C/ S.A.R.L. SERACO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00066
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 19/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/119 Rôle N° RG 19/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSA4 [L] [D] C/ SARL CREM 13 Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de M
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00066
CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 19/00066
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 322 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00066 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBRO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE.A.PITRE, décision attaquée en date du 21 juin 2018, enregistré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles