CA Agen, 5 oct. 2022, RG 21/00696
Vérifier : CA Agen, 5 oct. 2022, RG 21/00696 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ARRÊT DU
05 Octobre 2022
N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5BG
[F], [U] [D] épouse [Y]
C/
S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
GROSSES le
à
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Madame [F], [U] [D] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Grande Bretagne)
de nationalité Anglaise
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Michel LAGAILLARDE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de GERS
APPELANT@E d'un(e) Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAHORS en date du 11 Mai 2021, RG 19/00902
D'une part,
ET :
S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Activité : Banque
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Lynda TABART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOT
INTIMÉ@E
INTERVENANT
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Juin 2022 devant la cour composée de :
Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Cyril VIDALIE, Conseiller
Greffière : Charlotte ROSA
ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
' '
'
PAR CES MOTIFS :
La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, et en dernier ressort,
Le présent arrêt a été signé par Claude GATÉ, président, et par Charlotte ROSA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière,Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.