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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 04/12/2025 ca_aix_provence n° 21/00696

CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/00696

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/00696 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZI3 S.A.S. JA ARCHITECTURE C/ S.C.I. CARBON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERIN

Lire la décision → Vérifier la source 69332c7b72f940f4b6d618c5
ca other 20/05/2025 ca_pau n° 21/00696

CA Pau, 20 mai 2025, RG 21/00696

XG/RP Numéro 25/ 1539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 Mai 2025 Dossier : N° RG 21/00696 N° Portalis DBVV-V-B7F-HZM4 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [W] [G] divorcée [E] C/

Lire la décision → Vérifier la source 682d613d6a233515fb137bbf
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/04/2025 tj75056 n° 21/00696

TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/00696

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00696 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTGH N° PARQUET : 20/1130 N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G

Lire la décision → Vérifier la source 67f80d55cf40727a0043bd0c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/11/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00696

TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/00696

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

Lire la décision → Vérifier la source 672d10b94e0888abb7bf58b6
ca Autre 27/03/2024 Cour d'appel de Rennes n° 21/00696

CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00696

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ5N M. [V] [C] C/ S.A.S. WURTH FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRAN

Lire la décision → Vérifier la source 6605177582fb0c00084ce02c
ca Autre 21/03/2024 Cour d'appel de Dijon n° 21/00696

CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00696

[Y] [K] épouse [V] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc8cd2eb700086bac3c
ca Autre 25/01/2024 Cour d'appel de Colmar n° 21/00696

CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/00696

MINUTE N° 36/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

Lire la décision → Vérifier la source 65b35fa91d7564000872dd9f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/01/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00696

TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 21/00696

N° RG 21/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQKL 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. ATLANTIC ROUTE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00696 N° Portalis DBX6-W-B7F-VQKL __________________________ CC

Lire la décision → Vérifier la source 66f45017ee05e3ee32ca667b
ca Autre 05/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00696

CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/00696

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020

Lire la décision → Vérifier la source 65701f65604055831871b348
ca Autre 17/10/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00696

CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 21/00696

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5QA [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005556 du 04/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridict

Lire la décision → Vérifier la source 652f78abb053208318995944
ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00696

CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00696

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E52I. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00356 ARRÊ

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/00696

CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00696

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXVB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR

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ca Autre 07/03/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/00696

CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/00696

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [G] [Adresse 8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°83/2023 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVN

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ca Autre 07/03/2023 Cour d'appel de Metz n° 21/00696

CA Metz, 7 mars 2023, RG 21/00696

Arrêt n° 23/00212 07 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FORF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 21/00006 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/00696

CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/00696

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Février 2021, RG 19/01824 Appelantes S.A.R.L. A'CH

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ca Autre 12/01/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00696

CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00696

COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00696 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre

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ca Autre 05/10/2022 Cour d'appel d'Agen n° 21/00696

CA Agen, 5 oct. 2022, RG 21/00696

ARRÊT DU 05 Octobre 2022 --------------------- N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5BG --------------------- [F], [U] [D] épouse [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°

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ca Autre 28/09/2022 Cour d'appel de Toulouse n° 21/00696

CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 21/00696

28/09/2022 ARRÊT N°337 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7IP PB - AC Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 20/00084) [U] [M] S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) C/ [D] [G]

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ca Autre 07/09/2022 Cour d'appel de Riom n° 21/00696

CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00696

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSEC VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire

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ca Autre 09/06/2022 Cour d'appel d'Amiens n° 21/00696

CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00696

ARRET N°402 S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE L'AISNE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00696 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7UJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1