Cass., 6 oct. 2022, n° 22-10.949

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[E]

Pourvoi n°
: F 22-10.949

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet

Ordonnance
: 50879

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [O], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [C] [R], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 octobre 2022