Cass., 6 oct. 2022, n° 22-12.898

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[X]

Pourvoi n°
: Z 22-12.898

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: la société Le Mirador et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50891

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [V], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 3 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Le Mirador, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société [H] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de
M. [F] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Miradex,

3°/ à la société Miradex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à l'UNEDIC AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 6 octobre 2022