CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/02977
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chbre des Aff. Familiales
N° Minute
N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPKF
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 6 OCTOBRE 2022
APPEL
jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00920suivant déclaration d'appel du 28 juillet 2022.
Vu la procédure entre :
APPELANT :
M. [B] [O]
né le 5 Décembre 1956 à LATIANO (ITALI)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représenté par Me Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEES :
Mme [M] [O]
née le 30 Avril 1952 à LATIANO (ITALI)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Mme [Z] [O]
née le 31 Juillet 1954 à LATIANO (ITALI)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Nous, Anne BARRUOL, Présidente chargée de la mise en état,
assistée de Abla AMARI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPKF.
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 29 septembre 2022 Monsieur [B] [O] déclare se désister de son appel ;
Que préalablement à ce désistement, l'intimées n'a formé ni appel incident, ni demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Anne BARRUOL, Présidente chargée de la mise en état,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Constatons le désistement de Monsieur [B] [O] de son appel ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Laissons les dépens d'appel à la charge de M. [B] [O].
PRONONCÉ par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
SIGNÉ par Anne BARRUOL, présidente et par Abla AMARI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
La greffière La présidente
[E] [N]
Copie adressée aux
avocats le 06/10/2022
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