Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 22/02977
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 22/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02977 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYB2 DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE A
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 22/02977
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 22/02977
N° RG 22/02977 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQKU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI MISE EN ETAT 28A N° RG 22/02977 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQKU Minute AFFAIRE : [N] [V], [D] [I] veuve [V] C/ [O] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Eric LABORIE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02977
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02977 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMTR N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 22/02977
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/02977
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02977 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQ4P En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/02977
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 22/02977
- N° RG 22/02977 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 mai 2024 Minute n°25/ N° RG 22/02977 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTA Le CCC : dossier FE : -Me RODRIGUES -Me OUANICHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02977
TJ Versailles, 15 janv. 2025, RG 22/02977
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 22/02977 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTEV DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] de nationalité Francaise [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02977
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 22/02977
N° RG 22/02977 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFN5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2013F00337 Tribunal de commerce d'Evreux du 28 juillet 2022 APPELANTES : S.A.S. COSLAB LABORATOIRE CONTROLE RECHERCHE COSMETIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02977
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/02977
ARRET N° [W] C/ Société [9] CPAM DE L'ARTOIS CCC délivrées à : -M. [W] -Société [9] -CPAM DE L'ARTOIS -Me QUINQUIS -Me CARON-DEBAILLEUL Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me QUINQUIS -Me CARON-DEBAIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02977
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02977 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGW AFFAIRE : [Y] [Z] C/ COMMUNE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02977
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 22/02977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYI4 S.A.S. FLYOPS c/ S.A.R.L. LAURENT FRAPIER ENTREPRISES Nature de la décision : AU FOND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02977
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 22/02977
- N° RG 22/02977 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/433 N° RG 22/02977 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTA Le CCC : dossier FE : -Me SCHITTENHELM -Me OUANICHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT SEPT MAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02977
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/02977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG7I Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02977
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 22/02977
08/03/2024 ARRÊT N°2024/96 N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6CH FCC/AR Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00007) [F] [P] [R] C/ S.A.S. DPD FRANCE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02977
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/02977 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU4 N° de MINUTE : 24/00167 S.C.I. BLESH 1 Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°449 045 475 [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Joël ROUACH, avoc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02977
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02977 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 03,07 et 08 Février 2022 04 Mai 2023 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [K] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02977
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/02977
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 Tribunal Judiciaire de MO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02977
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/02977
N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIF3 Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 21 mars 2022 N°RG : 21/01878 S.A.S. F2S C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Janvier 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02977
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/02977
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chbre des Aff. Familiales N° Minute N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPKF ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 OCTOBRE 2022 APPEL jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02977
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02977 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02977
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/02977
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°413 N° RG 22/02977 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXOC Mme [A] [W] épouse [U] M. [V] [U] C/ M. [R] [Z] Me [D] [N] M. [X] [Y] Mme [J] [B] M. [O] [B] E.A.R.L. LE CHENE SAUVE Copie exécutoire délivrée
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