Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 18/05548


Vérifier : CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 18/05548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/10/2022
Numéro
18/05548
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
633fc31ce633183e2ee17a48

Texte de la décision

1,433 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 18/05548 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4B6

APPELANT

M. [T] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Chloé VUEZ-JAUBERT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIME

M. [Y] [W] [Z] décédé le 21/11/2019 à [Localité 4]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTERVENANTE

SCI ELLO SIRET N°397 497 363 00010

[Adresse 3]

[Localité 4]

Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du 25 novembre 2013 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [X] le 06 Novembre 2018,

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance malgré une injonction en date du 14 juin 2022 de mettre en cause les héritiers de M. [Z] [R], décédé le 21 novembre 2019.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : Mise en cause des héritiers de M. [Z] [R], décédé le 21 novembre 2019 à [Localité 4].

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.