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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05548

    CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 18/05548

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 18/05548 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4B6 APPELANT M. [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Chloé VUEZ-JAUBERT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME M. [Y] [W] [Z] décédé le 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc31ce633183e2ee17a48
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05548

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 18/05548

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RHT Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7043f8faf13e2e973e2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1