CA Dijon, 4 oct. 2022, RG 21/01636

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F26K

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 07 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/003054

APPELANTE

S.A.R.L. SOCIETE DE MAINTENANCE T. THEVENIN (SMTT) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

INTIMEE

S.A.R.L. BATI'RENOV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F26K,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 26 septembre 2022 par lesquelles S.A.R.L. SOCIETE DE MAINTENANCE T. THEVENIN (SMTT) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 27 septembre 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 04 Octobre 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN