Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01636
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 21/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOCQUARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PANON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01636 N° Portalis 352J-W-B7F-CTX2S N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2021 JUGEMENT rendu le 21 jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01636
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFP6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01636
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01636
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1449/23 N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4HE MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 17/00067 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01636
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 21/01636
N° RG 21/01636 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00252 jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [L] [G] [F] C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01636
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 21/01636
PC/PR ARRET N° 376 N° RG 21/01636 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI5B [Z] C/ S.A.S. LAZZARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01636
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 21/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAXV SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 janvier 2021 RG :16/00340 [L] C/ [M] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01636
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 21/01636
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENOT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 05
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01636
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/01636
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno LASSERI CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 Minute n°38/2023 N° RG 21/01636
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01636
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 21/01636
Arrêt n° 22/00555 15 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRAC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Mai 2021 20/01146 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01636
CA Dijon, 4 oct. 2022, RG 21/01636
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F26K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 07 Octobre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01636
CA Dijon, 13 sept. 2022, RG 21/01636
S.A.R.L. SOCIETE DE MAINTENANCE T. THEVENIN (SMTT) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ S.A.R.L. BATI'RENOV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01636
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01636
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 21/01636 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTUJ S.A.S. ECSPO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01636
CA Lyon, 1 juin 2022, RG 21/01636
N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOCS Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 30 novembre 2020 RG : 2020r142 ch n° S.A.R.L. SGD GROUP C/ S.A.R.L. ADMINISTRATION DE BIENS CROIXROUSSIENNE SARL, ENSEIGNE NEOWI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01636
CA Paris, 12 juin 2021, RG 21/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01636 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2
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