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CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00915


Vérifier : CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/09/2022
Numéro
22/00915
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
634507b73d3abfadff7c7968

Texte de la décision

2,108 caractères

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 27 Septembre 2022

MINUTE N° 22/00171

RG N° : N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4V 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2017/02960

Madame [K] [G] VEUVE [S] agissant tant en sa qualité personnelle qu'en qualité d'héritière de M [E] [S], son époux décédé le [Date décès 6] 2021

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ

Monsieur [R] [S] agissant en qualité d'héritier de M [E] [S], décédé le [Date décès 6] 2021, son père

[Adresse 7]

[Localité 11]

Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ

Madame [N] [U]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ

Monsieur [Z] [U]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [H] [V]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Madame [B] [I]

[Adresse 2]

[Localité 8]

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 12]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 5]

[Localité 13]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Jocelyne WILD, Greffier,

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel partiel en date du 09 Août 2022 à l'égard de M. [H] [V] et de Mme [B] [I];

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement l'égard de M. [H] [V] et de Mme [B] [I] ;

Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée à leur égard ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour.

Le Greffier,Le Conseiller de la Mise en Etat,

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