Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/00915
TJ 38185, 2 juin 2026, RG 22/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/00915 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQJ5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00915
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 22/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3PY DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 10 mars 2026 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE Mme [B] [C] [Y] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00915
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 22/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 22/00915 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSUF N° Minute : 25/01390 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 8
-
ca other ca_metz n° 22/00915
CA Metz, 18 sept. 2025, RG 22/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4V Minute n° 25/00128 [G] VEUVE [V], [V], [T], [T] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00915
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/00915
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRY2 [L], [R], [M] [Z] c/ [A] [P] [N] [Q] S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_lyon n° 22/00915
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 22/00915
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODBC [C] C/ S.E.L.A.R.L. EVIAN VISION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 25 Janvier 2022 RG : F20/00077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00915
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 22/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/00915 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN4B Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. RHONIS C/ S.C.I. [Localité 3] SUD EST le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP BCF AVOCATS - 714 la SELARL BENOIT - LA
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00915
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 22/00915
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 22/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-INCB
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00915
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 22/00915
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDZ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00915
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00915
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/00915
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [W] [C], [P] [T] C/ [I] [B] [U] [F] S.E.L.A.R.L. LGA ---------------------- N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRY2 ---------------------- DU 02 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00915
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00915
Pôle social - N° RG 22/00915 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25 AVRIL 2024 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00915
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00915
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 342/24 N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK4B IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 12 Mai 2022 (RG 19/00273 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00915
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 22/00915
TP/DD Numéro 24/0272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00915 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFIN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. ACTURUS FRA
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00915
CA Agen, 13 déc. 2023, RG 22/00915
ARRÊT DU 13 Décembre 2023 ALR / NC --------------------- N° RG 22/00915 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBVL --------------------- [M] [K] C/ SA CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00915
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00915
ARRET N° 380 N° RG 22/00915 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZ7 AFFAIRE : Mme [M] [R] épouse [T] C/ M. [K] [E], Mme [I] [Z] épouse [E] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00915
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 22/00915
AFFAIRE : N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G626 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 06 Décembre 2021 RG n° 21/00879 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [D
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00915
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00915
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FADF Jugement du 18 Mai 2022 Juge commissaire de T COM de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 22/00849 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00915
CA Bourges, 29 juin 2023, RG 22/00915
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 22/00915 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00915
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00915 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILY3 ET TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 janvier 2022 RG:20/00482 [N] C/ [J] [D] Grosse délivrée le 04/05/2023 à Me Pasc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles