CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/03878

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 4

N° RG 22/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 14 Février 2022

Date de saisine : 04 Mars 2022

Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié

Décision attaquée : n° C20-14.411 rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 26 Janvier 2022

Appelante :

Société ARMA LEDER B.V. agissant en la personne de ses représentants légaux domicili

és en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268101

Intimés :

Monsieur [G] [L], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220100

Madame [K] [O], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220100

SELARL [C] ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège en la personne de Me [H] [C], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arma cuir, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220100

SARL SARL ARMA CUIR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220100

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 1 pages)

Nous, Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de la Société ARMA LEDER B.V., appelante en date du 01 septembre 2022 sollicitant le retrait du rôle ;

Vu les conclusions des intimées, la SARL ARMA CUIR, la SELARL [C] ET ASSOCIES, Monsieur [G] [L], Madame [K] [O] signifiées par RPVA en date du 31 août 2022;

PAR CES MOTIFS