Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03878
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 22/03878
N° RG 22/03878 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSB5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT M. Le Procureur Général le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03878
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03878 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUOD RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 27 octobre 2022 RG : [K] C/ S.A.S. ANSWER SECURITE Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03878
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/03878
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03878 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2W Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03878
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/03878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFONZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03878
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 22/03878
12/09/2023 ARRÊT N°517/2023 N° RG 22/03878 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCND CBB/MB Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/03597 M. GUICHARD [J] [X] C/ DRFIP D'OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03878
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03878
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03878 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKMG Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03878
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 22/03878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03878 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M23M Monsieur [B] [S] c/ S.A.S. CASTILLON TP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03878
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03878 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03878
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/03878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/748 Rôle N° RG 22/03878 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBTG [Z] [B] C/ [T] [U] [H] [F] épouse [W] [N] [W] [J] [K] [O] [A] épouse [K] S.A.R.L. WHBWL Etablissement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03878
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/03878
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCX Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Février 2022 Date de saisine : 04 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-in
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