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Cass., 13 oct. 2022, n° 22-14.591


Vérifier : Cass., 13 oct. 2022, n° 22-14.591 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2022
Numéro
22-14.591
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6347afd729ffd2adfff4f5fd

Texte de la décision

1,145 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 22-14.591

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: l'association ITEP de l'Ardèche

Ordonnance
: 61739

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [I], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association ITEP de l'Ardèche, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [S] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [I] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

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