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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/14591

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/14591

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° 2025/ 98 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIWT Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14c46a230f3d4313d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14591

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/14591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14591 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX32I N° MINUTE : 4 Assignation du : 30 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [YG] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c085d2ded2ab7c854aa
  • cc Autre n° 22-14.591

    Cass., 13 oct. 2022, n° 22-14.591

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-14.591 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association ITEP de l'Ardèche Ordonnance : 61739 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6347afd729ffd2adfff4f5fd

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