Cass., 13 oct. 2022, n° 21-24.824

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n°: S 21-24.824
Demandeur: M. [O]
Défendeur: la société du Château
Requête n°: 376/22
Ordonnance n° : 90988 du 13 octobre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société du Château, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 mars 2022 par laquelle la société du Château demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 21-24.824 formé le 29 novembre 2021 par M. [Z] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro S 21-24.824 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier