Cass., 13 oct. 2022, n° 21-19.533

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n°: R 21-19.533
Demandeur: M. [T]
Défendeur: M. [J] et autres
Requête n°: 357/22
Ordonnance n° : 90996 du 13 octobre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [Y] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 mars 2022 par laquelle M. [Y] [J] et Mme [S] [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-19.533 formé le 13 juillet 2021 par M. [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations produites au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro R 21-19.533 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier