Cass., 13 oct. 2022, n° 20-12.280

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n°: M 20-12.280
Demandeur: la compagnie d'assurances national general insurance NV
Défendeur: Mme [U] et autres
Requête n°: 512/22
Ordonnance n° : 91004 du 13 octobre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

la compagnie d'assurances national general insurance NV, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [K] [U], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 11 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-12.280 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 novembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre ;

Vu la requête du 2 mai 2022 par laquelle la compagnie d'assurances national general insurance NV demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

La compagnie d'assurances national general insurance NV s'est désistée de son pourvoi le 18 février 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-12.280 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier