Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12280
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 20/12280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 58 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJDM Décision
-
cc Autre n° 20-12.280
Cass., 13 oct. 2022, n° 20-12.280
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: M 20-12.280 Demandeur: la compagnie d'assurances national general insurance NV Défendeur: Mme [U] et autres Requête n°: 512/22 Ordonnance n° : 91004 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ EN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles