CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 20/01520

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 3]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N° 22/

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3J

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 51-19-7

APPELANTE

[C] [D] représentée par son tuteur Monsieur [R] [B], né le 10/11/1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Francoise VANDENBROUCQUE de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117

INTIMES

[P] [O] [H]

Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

S.C.E.A. LA CHAPELLE

Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3J,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS