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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 20/01520

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 20/01520

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 20/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KOTJ J.A.F Cabinet 1 Le 18 Mars 2026,Madame Samah MEZIANI-GIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 20/01520

    TJ 62119, 19 nov. 2024, RG 20/01520

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me H. Fontaine et Me Henne + copie à Me [J] [E], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 20/01520 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G2QW JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01520

    CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01520

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORU2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01520

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/01520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/110 Rôle N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ6P [J], [L], [X] [M] épouse [W] C/ [S] [U], [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f42ca92e2d05e6a9f636
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01520

    CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 20/01520

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision at

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01520

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01520

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SV AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01520

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/01520

    AFFAIRE : N° RG 20/01520 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIY  Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00199 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c6242354d9057d9e92f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1