CA Dijon, 18 oct. 2022, RG 22/00846

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021 3406

APPELANTS

[L] [R]

Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

[W] [B]

Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

INTIMEE

S.C.P. BTSG² Représentée par Maître [K] [X] ès qualités de liquidateur de la SARLU [R] STRUCTURES INDUSTRIELLES

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QX,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 3 octobre 2022 par lesquelles M. [L] [R] et Mme [W] [B] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 10 octobre 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [L] [R] et Mme [W] [B] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 18 Octobre 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN