Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00846
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZVP assuré : [G] [J] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00846
TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 22/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00010 N° RG 22/00846 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQT5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00846
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/00846 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR4P N° Minute : 25/01351 AFFAIRE [I] [F] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00846
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 22/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00846 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQZ7 Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [A] [F] veuve [G] ès qualités d’ayant droit de M. [O] [G], décédé le [Date décès 9] 2024 [R] [G] ès qualités d’ayant droit de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00846
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 22/00846
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00846 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOKR. DEMANDERESSE : EARL DU BOIS DE LA NOUE, Exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des socié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00846
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/00846 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEC AFFAIRE : [E] [A] C/ S.A.S COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00846
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 22/00846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_aix_provence n° 22/00846
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 22/00846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 119 Rôle N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWVG [Z] [L] C/ [O] [D]-[B] Copie exécutoire délivrée le : 27 n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00846
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/00846
Arrêt n° 24/00399 23 Octobre 2024 --------------------- N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWW2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 mars 2022 21/00347 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00846
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/00846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWK Jugement (N° 20/02205) rendu le 02 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00846
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00846
PS/SB Numéro 24/1983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00846
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/00846
C1 N° RG 22/00846 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00846
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00846
EP/KG MINUTE N° 24/451 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00846
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/00846
N° RG 22/00846 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00846
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 77 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00846 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2022 - Section Encadrement - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00846
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00846
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 29 FÉVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRV2 DÉCISION
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00846
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/00846
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00846 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00846
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00846
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76T Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00846
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00846 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHH Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chantal LAGUERRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002552 d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00846
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00846
ARRET N°285 FV/KP N° RG 22/00846 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQI7 [O] C/ [J] [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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