CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01743

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

MINUTE N° 22/00268

N°RG : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYXJ

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00925

Monsieur [Y] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [T] [D]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 01 Juillet 2022,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendu q'un avis de caducité a été adressé à l'appelant le 4 octobre 2022;

Attendu que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;

PAR CES MOTIFS