Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/01743
TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 22/01743
Minute n° : 26/01449 N° RG 22/01743 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKCN Affaire : [B]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 22/01743
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 22/01743
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 22/01743 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DZHU N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : La société « HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois, au capital
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/01743
TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 22/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01743 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEI NAC : 53B Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité
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tj Réouverture des débats tj07186 n° 22/01743
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 22/01743
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 22/01743 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DZHU N° Minute : CEX à HOIST FINANCE AB Epoux [I] Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : La société « HOIST FINANCE
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ca other ca_paris n° 22/01743
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/01743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01743
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LOIR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBLOND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01743 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBO4 N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2022 JUGEMENT rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/01743
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01743 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA5T NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [T] [S] [C] [X], Agissant en son nom propre et en qualité de représentant léga
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ca other ca_bordeaux n° 22/01743
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/01743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUTN Société [Adresse 4] c/ Madame [F] [H] divorcée [J] Nature de la décision : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01743
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 22/01743
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 octobre 2024 N° RG 22/01743 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMW6 Code NAC : 54Z [P] [Z] épouse [I] [C] [I] [U] [S] [J] [X] épouse [S] [B] [M] [N] [V] épouse [M] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE S.N.C. HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01743
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 22/01743
SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01743 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLW [J] [C] [N] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01743
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/01743
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLVT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01743
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 22/01743
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZTK [Z] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [W] C DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. [T] [D] [V] S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [W] ES-QUALITÉ DE LIQUIDATEUR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/01743
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/01743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Société [Adresse 3] c/ [T] [U] EX ÉPOUSE [F] ------------------------ N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUTN ------------------------ DU 05 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01743
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01743 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHK2 AFFAIRE : [T] [C] C/ SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'ARENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01743
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/01743
N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 17 janvier 2022 RG : 2020J1155 S.A. INTERMETAL C/ S.A.S. BAYARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01743
CA Riom, 13 mars 2024, RG 22/01743
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°140 DU : 13 Mars 2024 N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F345 ACB Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 mai 2022 par le Tribunal de Commerce de Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01743
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01743
N° RG 22/01743 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCY2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01743
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/01743
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG2Q Jugement (N° 19/03341) rendu le 10 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01743
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 22/01743
ARRET N°819 [B] C/ CAF DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01743 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INBS - N° registre 1ère instance : 21/00153 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01743
CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/01743
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FASO Pole social du TJ de NANCY 22/489 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Adres
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