CA Nancy, 18 oct. 2022, RG 22/01913
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°2597/22
N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6I
APPELANT :
Maître [B] [P] DE LA SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE ' CBF ASS. Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [V] [R]
Madame [KX] [JJ] épouse [R]
Monsieur [T] [G]
Madame [D] [XU] épouse [G]
Monsieur [E] [WG]
Madame [BN] [U] épouse [WG]
Monsieur [CJ] [OW]
Madame [K] [N] épouse [OW]
Monsieur [DX] [FK]
Monsieur [OG] [PU]
Madame [X] [C]
Monsieur [KH] [AS]
Monsieur [F] [GI]
Madame [NI] [L] épouse [GI]
Monsieur [ZX] [H]
Madame [EV] [GY]
Monsieur [WW] [W]
Madame [VI] [A] épouse [W]
Monsieur [J] [I]
Madame [LV] [S] épouse [I]
Monsieur [TV] [O]
Madame [HW] [MK] épouse [O]
Monsieur [YJ] [Z]
Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY
Madame [DD] [PL] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.A.R.L. DOCOMO »
Madame [DD] [PL] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.C.I. GRAND HOTEL INTERNATIONAL »
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY
S.A. CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. ABC ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY,
avocat au barreau de NANCY
S.E.L.A.S. ATTIC ARCHITECTURE ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable et d'une radiation du RCS de [Localité 2] prise en la personne de son liquidateur M. [M] [Y]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 16 septembre 2022, l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 16 août 2022 contre une décision rendue le 28 février 2022 par le tribunal judiciaire de NANCY - RG 14/04535 ;
Vu les articles 400 à 405, 771 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l' appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l' appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2022
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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